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Marques déposées par HUCHEDE Jean-Claude
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F.S. LES FARINES DU SAOSNOIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

F.S. LES FARINES DU SAOSNOIS
HUCHEDE Jean-Claude

Numéro de dépôt :
99823307
Date de dépôt :
27/10/1999
Lieu de dépôt :
MAMERS
Date d'expiration :
27/10/2019

Présentation de la marque F.S. LES FARINES DU SAOSNOIS

Déposée le 27 octobre 1999 par HUCHEDE Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MAMERS), la marque française « F.S. LES FARINES DU SAOSNOIS »

Le déposant est HUCHEDE Jean-Claude domicilié(e) “ Le Moulin de la Louvresse ” - 72110 - ST COSME-EN-VAIRAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. HUCHEDE Jean-Claude domicilié(e) Le Moulin de la Louvresse - 72110 - ST COSME-EN-VAIRAIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque F.S. LES FARINES DU SAOSNOIS est expirée depuis le 27 octobre 2019.


HUCHEDE Jean-Claude - “ Le Moulin de la Louvresse ” - 72110 - ST COSME-EN-VAIRAIS - France


M. HUCHEDE Jean-Claude - Le Moulin de la Louvresse - 72110 - ST COSME-EN-VAIRAIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-16

Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52

Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2009 n°2423571 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2009-11-18

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